Cette page s'articule autour : 
- d'une définition des Pays 
- Ce qui distingue un Pays d'une Intercommunalité ?
- Ce qui distingue un Pays d'un SCOT ?
- Les Pays en France et en Alsace   


Définition 

Le Pays est un lieu privilégié de coopération entre collectivités locales. C'est également une instance de concertation qui permet aux acteurs locaux (responsables économiques, associatifs, syndicaux, culturels…) d'élaborer ensemble un projet de développement durable pour leur territoire.

C'est la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 ("Loi Pasqua-Hoeffel") qui consacre juridiquement la notion de Pays. Elle entendait favoriser la fédération souple de communes, groupements de communes et acteurs socioprofessionnels ou associatifs autour d'une "communauté d'intérêts économiques et sociaux" et d'un projet commun de développement. Elle définit le Pays comme un espace caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale". La loi du 25 juin 1999 ("Loi Voynet") est venue compléter et préciser ce texte, donnant un essor important aux projets de Pays.

Ce qui distingue un Pays d'une Intercommunalité ?

A la différence d'un Pays, une intercommunalité bénéficie d'un transfert de compétences (par exemple: enlèvement des ordures ménagères, construction et entretien de la voirie, gestion d'équipements…) de la part des communes qui y adhèrent et souvent d'une fiscalité propre. Les intercommunalités exercent ainsi ces compétences au nom des communes, à une échelle plus large. Les Pays sont eux des "territoires de projets", qui n'ont pas vocation à gérer mais à coordonner, impulser et prospecter dans le sens du projet de territoire défini en commun. Ils s'appuient pour cela sur les collectivités qui le composent, mais également sur les acteurs privés.

Ce qui distingue un Pays d'un SCOT ? 

La Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) a substitué aux Schémas Directeurs les Schémas de Cohérence Territoriale. Leur vocation est d'adopter un cadre fixant les règles d'utilisation des espaces composant le territoire: ce sont des documents de planification de l'espace. Pour cela, il faut d'abord que les orientations d'aménagement souhaitées ou envisagées soient arrêtées. Document de réglementation, le S.CO.T. a une portée juridique.

Les Pays en France et en Alsace 

Au 1er janvier 2010, la France comptait 370 Pays  et 25 CDDRA (territoires de projets en Rhône Alpes) soit  50% de sa population concernée par les Pays et 84% du territoire couvert. Plus d’information sur le site internet de l’Association Française de Promotion des Pays (APFP). 

La région Alsace est couverte par 10 Pays.